Vos droits et vos interlocuteurs
Vous pouvez demander des informations sur le traitement de vos données, poser une question relative à la confidentialité ou exercer vos droits en appelant le +1 (409) 683-1749 ou en adressant une demande depuis la page « Contact » du site.
Dans les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données. Vous pouvez également demander la limitation d’un traitement ou vous y opposer lorsque les conditions légales sont réunies.
Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des opérations réalisées avant son intervention.
Vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente dans les conditions prévues par la loi. En France, cette démarche peut être effectuée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Informations utilisées pour vos achats et vos demandes
La gestion des commandes, des livraisons, des retours et des remboursements nécessite certains traitements de données pour exécuter le contrat de vente.
Selon les services utilisés, les informations recueillies peuvent comprendre votre nom, vos coordonnées, votre adresse électronique, vos adresses de facturation et de livraison, votre historique de commandes ainsi que les renseignements nécessaires au traitement d’un achat. Les éléments communiqués à l’occasion d’un retour, d’un remboursement ou d’une demande après-vente peuvent également être collectés.
Ces données permettent de traiter les commandes, d’organiser l’expédition des produits, de gérer les retours, les échanges et les remboursements, et d’assurer le service après-vente. Elles servent également à transmettre les communications relatives aux commandes et à répondre aux sollicitations du service client.
Les informations personnelles sont utilisées uniquement pour les finalités liées au fonctionnement des services du site décrites dans la présente politique. Elles ne sont pas employées à des fins publicitaires ou commerciales non nécessaires sans votre consentement ou une autre autorisation prévue par la loi.
Navigation, cookies et services facultatifs
Au cours de votre visite, certaines informations techniques peuvent être recueillies automatiquement : adresse IP, type de navigateur, renseignements sur l’appareil utilisé, pages consultées et horaires de navigation. Des préférences peuvent aussi être enregistrées au moyen de cookies lorsque vous l’autorisez.
Dès votre première visite, l’interface de paramétrage vous permet d’accepter les cookies non nécessaires, de les refuser ou de personnaliser vos choix. Vous pouvez ensuite modifier ces choix à tout moment au moyen de l’outil de gestion proposé sur le site ou des paramètres de votre navigateur.
Les cookies strictement nécessaires assurent les fonctions essentielles du site. Ils permettent notamment de gérer le panier, de mener à bien le parcours de commande, de préserver la sécurité du site et de mémoriser certains réglages de l’utilisateur.
D’autres cookies peuvent servir à établir des statistiques, à améliorer l’expérience de navigation ou à proposer des fonctions personnalisées. Lorsqu’un consentement est légalement requis, leur activation intervient uniquement après son obtention. Les traitements associés aux services marketing facultatifs sont également soumis à votre accord préalable lorsque la loi l’exige.
Pour analyser la fréquentation, améliorer l’expérience sur le site et optimiser les campagnes publicitaires, le site peut recourir à Google Analytics et à des services liés à Google Ads. Ces services peuvent recueillir certaines informations de navigation au moyen de cookies ou de technologies similaires. Les traitements concernés sont réalisés conformément aux exigences légales applicables et après obtention de votre autorisation lorsqu’elle est requise. Vous pouvez gérer ces autorisations dans les réglages des cookies.
Fondements complémentaires et durée de conservation
Outre l’exécution du contrat et les traitements soumis au consentement, certaines opérations répondent à des obligations légales ou réglementaires. Des données peuvent ainsi être conservées pour satisfaire aux exigences fiscales, comptables et aux autres prescriptions légales applicables.
D’autres traitements peuvent reposer sur les intérêts légitimes du site, notamment pour maintenir sa sécurité, gérer les risques, prévenir la fraude et optimiser les services. L’amélioration du fonctionnement du site et de l’expérience utilisateur fait également partie des finalités poursuivies.
La conservation des données est limitée à la durée nécessaire aux objectifs pour lesquels elles ont été collectées et au respect des obligations légales. Pour les informations relatives aux commandes, la durée appropriée peut notamment dépendre des exigences fiscales et comptables, des autres obligations légales et des besoins de protection des droits et intérêts du site.
Intervention des prestataires et transferts à l’étranger
Les données personnelles ne sont partagées que lorsque la fourniture des services du site le nécessite. Les destinataires peuvent alors être les prestataires de paiement, de livraison, de suivi logistique, d’hébergement, d’outils de service client ou de services techniques.
Ces partenaires sont tenus de respecter les obligations de protection des données et de confidentialité qui leur incombent en vertu de la réglementation applicable.
Les données de paiement sont prises en charge par des prestataires tiers utilisant des dispositifs sécurisés. Le site n’accède pas aux données complètes des cartes bancaires et ne conserve pas ces informations complètes.
Le fonctionnement du site peut impliquer des traitements en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Lorsqu’un transfert vers un autre pays est nécessaire, des garanties appropriées sont mises en place conformément à la réglementation applicable. Elles peuvent notamment reposer sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, également désignées par le sigle SCC, ou sur d’autres mécanismes de protection reconnus par la loi. cnil-d10.cnil.fr
Protection des données et gestion des incidents
elmaviro met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles. Les communications entre le site et ses utilisateurs sont sécurisées au moyen du protocole de chiffrement TLS.
Les données sont conservées dans des environnements protégés, avec une gestion des autorisations d’accès, des mesures de sécurité des données et des dispositifs destinés à empêcher les accès non autorisés. Les personnes habilitées n’utilisent les informations que dans la mesure nécessaire à leurs missions et sont soumises à une obligation de confidentialité.
Si un incident de sécurité est susceptible d’affecter les droits des utilisateurs, les mesures nécessaires sont prises conformément à la législation applicable. Les personnes concernées sont informées et l’autorité compétente reçoit une notification lorsque la loi l’impose.
Prise en compte des utilisateurs de moins de 15 ans
Le site ne cherche pas à recueillir des données personnelles auprès de mineurs de moins de 15 ans. Si une collecte involontaire est constatée, des mesures de suppression sont prises lorsque cela est approprié.
Lorsque la législation applicable l’exige, une autorisation préalable du représentant légal est nécessaire. Pour les traitements fondés sur le consentement dans le cadre de l’offre directe de services en ligne à un mineur de moins de 15 ans, l’accord doit être donné conjointement par le mineur et le ou les titulaires de l’autorité parentale, conformément au droit français. CNIL
Les représentants légaux peuvent demander l’accès aux données concernées, leur rectification ou leur suppression dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Situations couvertes et évolution de la politique
La présente politique explique comment les données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et gérées lors de l’utilisation du site. Elle couvre notamment la consultation des pages, la création et le suivi des commandes, le paiement, les demandes de retour ou de remboursement et les échanges avec le service client.
Elle prend effet dès sa publication sur le site. En cas de modification importante, les utilisateurs sont informés par un moyen approprié lorsque la loi le prévoit. Une consultation régulière de cette page est recommandée pour prendre connaissance de la version la plus récente.